Comité Social et Economique
Publié le 5 Février 2025

Le Comité Social et Economique est la seule et unique instance représentative du personnel en entreprise. Il remplace depuis le 1er janvier 2018 les délégués du personnel, le comité d'entreprise (CE), et le comité d'hygiène, sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017
Le CSE est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés, ses attributions varient en fonction de l'effectif de l'entreprise :
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11 à 49 salariés ;
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50 à 299 salariés ;
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Plus de 300 salariés.
Le CSE a pour missions :
- Assurer l'expression collective des salariés ;
- Promouvoir la santé, la sécurité et l'amélioration des conditions de travail ;
- Réaliser des enquêtes accident du travail et maladie professionnelle ;
- Présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives ;
- Assurer, contrôler ou participer à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise.
Les membres élus titulaires et suppléants bénéficient d'une formation nécessaire à l'exercice de leurs missions, en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail :
- 5 jours en formation initiale (peu importe l'effectif) ;
- 3 jours en renouvellement ;
- 5 jours en renouvellement (pour les membres de la CSSCT, entreprises > 300 salariés).
Depuis le 26 décembre 2024, CONFORTEAM fait partie des organismes de formation agréés à dispenser la formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail aux représentants du personnel aux comités sociaux et économiques en région Bretagne.
N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d'informations.
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